NIS 2 : le projet de loi Résilience revient à l’Assemblée le 9 novembre

Ce qui est nouveau

L’Assemblée nationale prévoit de discuter le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 novembre 2026, à partir de 16 heures, puis en séance du soir. Son ordre du jour précise que le texte a déjà été adopté par le Sénat et fait l’objet d’une procédure accélérée.

Cette inscription marque le retour en séance publique du projet qui porte notamment la transposition française de NIS 2, la directive européenne sur la cybersécurité. Elle ne constitue ni une adoption définitive ni une entrée en application des nouvelles obligations.

Ce qui change et pourquoi

Le relevé de la Conférence des présidents du 6 octobre confirme que le projet avait été retiré des séances prévues les 7 et 9 octobre. Silicon.fr attribue ce report à l’encombrement du calendrier parlementaire. La nouveauté est donc la programmation de son examen, et non une modification annoncée de son contenu.

Selon Silicon.fr, le volet cybersécurité du projet élargit le périmètre régulé de 6 à 18 secteurs, avec notamment la santé, les industries manufacturières, la recherche et les services postaux. Le texte porte aussi sur la résilience des entités critiques et sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.

Pourquoi c’est important

Le retour du texte relance une transposition dont l’échéance européenne était fixée au 17 octobre 2024, rappelle Silicon.fr. Il concerne un ensemble d’activités plus large que les seules infrastructures numériques.

D’après les propos du directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information rapportés par Silicon.fr, les reports freinent la préparation des organismes concernés, notamment leurs décisions budgétaires. Le calendrier d’adoption et les modalités définitives d’application restent toutefois à établir à l’issue du parcours législatif.