Le projet de loi Résilience examiné à l’Assemblée, le vote fixé au 17 novembre

Ce qui est nouveau

Après plusieurs reports, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été examiné en première lecture par les députés les 9 et 10 novembre 2026. L’Assemblée nationale annonce un vote solennel le mardi 17 novembre, après les questions au gouvernement. Ce calendrier ne constitue donc pas encore une adoption du texte.

Le projet transpose trois directives européennes : NIS2 sur la cybersécurité, REC sur la résilience des entités critiques et la directive accompagnant DORA pour la résilience numérique du secteur financier. Le Sénat l’avait adopté en première lecture le 12 mars 2025.

Ce qui change et pourquoi

Selon la présentation du Sénat, le volet NIS2 élargit la logique du dispositif : il ne s’agit plus seulement de sécuriser environ 500 infrastructures critiques, mais d’assurer la résilience de quelque 15 000 entités dites « essentielles » ou « importantes », avec l’ensemble de leurs systèmes d’information.

Le volet REC étend également le champ du dispositif national, notamment aux réseaux de chaleur et de froid, à l’hydrogène et à l’assainissement. L’objectif annoncé est de passer de la protection des infrastructures à une approche centrée sur la résilience des organisations.

Pourquoi c’est important

Le périmètre envisagé dépasse les seuls opérateurs d’infrastructures critiques. Dans sa présentation du texte, le Sénat mentionne notamment l’inclusion de près de 1 500 collectivités territoriales, groupements et organismes sous leur tutelle.

ZDNet rapporte que les obligations prévues comprennent un enregistrement auprès de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la notification des incidents et des mesures de sécurisation et de préparation aux crises. Leur portée définitive dépend toutefois du texte qui sera adopté : l’examen en séance marque une étape parlementaire, pas l’entrée en vigueur de ces obligations.